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Guide pratique de la médecine du travail

 
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La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Aptitude-Inaptitude

Les concepts d'aptitude et d'inaptitude interfèrent dans deux domaines différents : le droit et la médecine.

Cette singularité peut être source de situations délicates si les dispositions réglementaires qui s'y rattachent ne sont pas respectées scrupuleusement. Ce chapitre apporte toute information utile en la matière.

I - Notions générales d'aptitude

Dispositions naturelles ou apprentissage

L'aptitude désignait d'abord la capacité d'un individu donné à pouvoir faire quelque chose, dans un domaine précis, au sens physiologique du terme. Cette capacité pouvait provenir d'une disposition naturelle ou d'un apprentissage.

Valeur juridique

Par la suite, ce terme a acquis une valeur juridique attestant de la capacité de quelqu'un :

  • à recevoir un don ;

  • à ester en justice ;

  • à occuper un emploi.

Avis écrit du médecin du travail sur l'aptitude

Peut-être parce que ce concept d'aptitude appartient à deux domaines différents, le droit et la médecine, celui-ci n'est pas toujours clairement défini en milieu de travail où il reste encore omniprésent. La majorité des visites médicales effectuées par le seul médecin du travail (à l’exception des visites de préreprise) doit être conclue par la délivrance d'un avis écrit sur l'aptitude du salarié examiné. Leur grand nombre ne permet, toutefois, pas de déduire que l'établissement de ce document représente un acte de routine pour le médecin du travail. En effet, cet avis représente la synthèse établie par un professionnel spécialisé entre les caractéristiques d'un individu et celles d'un emploi. On peut alors se demander si elles sont compatibles.

Enfin, il s'agit d'une décision c'est-à-dire d'un acte complexe, réfléchi qui engage le praticien.

Pour le salarié, bénéficiant des dispositions de la loi du 11 octobre 1946 sur la médecine du travail, sa position par rapport à l'avis d'aptitude est relativement simple : si celui-ci est positif, il considère que cela veut dire que son état de santé lui permet de travailler dans un poste précis.

Il ne s'agit pas d'une aptitude professionnelle dont l'appréciation relève du seul ressort de l'employeur mais de l'aptitude à un poste déterminé (à un emploi pour les travailleurs temporaires).

Le seul objectif du médecin du travail est de préserver la santé du salarié. Les conditions de travail inhérentes à un poste ne doivent pas être susceptibles d'altérer « anormalement » l'état de santé du travailleur, y compris après aménagement ou adaptation.

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