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Guide pratique de la médecine du travail

 
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La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Santé et sécurité au travail

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Missions du médecin du travail

La loi no 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail a modifié la place du médecin du travail au sein des services interentreprises de santé au travail (SIST). Celui-ci, qui avait l'entière responsabilité de la mission de prévention de la santé et de la sécurité des salariés, est devenu membre d'une équipe pluridisciplinaire. La mission de prévention est désormais dévolue au service de santé au travail interentreprises. Cette nouvelle architecture est conforme à l'esprit de la directive-cadre européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 relative à la sécurité et à la santé au travail.

Textes de référence

Code du travail  :

  • articles L. 4622-2 et suivants, L. 4623-1 à L. 4623-3, L. 4624-1 et suivants, L. 4625-1 à L. 4625-2, L. 4644-1 ;

  • articles R. 4451-84, R. 4513-12, R. 4623-1 et suivants, R. 4624-1 et suivants, R. 4625-8 à R. 4625-31, R. 5132-26-6 à R. 5132-26-8 ;

  • articles D. 4622-44 à D. 4622-47, D. 4624-37 à D. 4624-50, D. 4625-14 à D. 4625-22.

Cadre d'exercice

Un médecin spécialisé en santé au travail intervient dans un cadre d'exercice précis, contenu dans le Code du travail.

Le responsable de la prévention : le service de santé au travail

Les services de santé au travail interentreprises assurent la responsabilité « générale » de la mission de prévention de la santé et de la sécurité des salariés. Le médecin du travail conserve un rôle clé dans cette nouvelle organisation avec des missions spécifiques. Il anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire qui est l'organe opérationnel de la mission de prévention du SIST.

Dans les services autonomes, le médecin du travail conserve l'entière responsabilité de la mission de prévention.

L'objectif de mission vise à contribuer à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Pour ce faire, deux types d'actions essentielles sont mises en œuvre :

  • l'action en milieu de travail qui est prioritaire ;

  • la surveillance (médicale) de l'état de santé des travailleurs.

Les services de santé au travail assurent une fonction de conseil destinée aux travailleurs, à leurs représentants et aux employeurs.

Ils ne disposent d'aucun moyen coercitif...

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