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Guide pratique de la médecine du travail

 
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La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Santé et sécurité au travail

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Domaines d'intervention et moyens du médecin du travail

Curieusement, le domaine d'intervention du médecin du travail n'est pas toujours connu avec précision et repose parfois sur des idées reçues. Ce chapitre définit avec précision le périmètre de sa mission, au sein de l'entreprise, dans son cabinet de consultation ou à l'extérieur.

La réforme de la santé au travail modifie profondément non pas les champs d'intervention du médecin du travail, mais ses moyens et plus largement son métier.

Textes de référence
  • Code du travail , articles L. 4622-2 à L. 4622-17, L. 4711-1 à L. 4711-5 ; R. 4623-1 à R. 4623-56, R. 4624-1 à R. 4624-36, R. 4626-19 à R. 4626-31 ; D. 4624-37 à D. 4624-50, D. 4625-1 à D. 4625-22, D. 4626-31 à D. 4626-35

  • Loi no 2007-294 du 5 mars 2007 (JO du 6 mars 2007) relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.

  • Loi no 2011-867 du 20 juillet 2011 (JO du 24 juillet 2011) relative à l'organisation de la médecine du travail.

  • Décret no 86-525 du 13 mars 1986 (JO du 16 mars 1986) pris pour l'application de l'article L. 620-6 du Code du travail et fixant les modalités de communication des documents relatifs aux contrôles et vérifications mis à la charge des employeurs au titre de l'hygiène et de la sécurité.

  • Décret no 2007-1273 du 27 août 2007 (JO du 28 août 2007) pris pour l'application de la loi no 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces.

  • Décret no 2007-1501 du 18 octobre 2007 (JO du 20 octobre 2007) relatif à la prise en charge par l'État du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle imputables au service dans la réserve sanitaire.

  • Décret no 2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31 janvier 2012) relatif à l'organisation de la médecine du travail.

  • Décret...

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