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Guide pratique de la médecine du travail

 
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La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Santé et sécurité au travail

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Avant-propos

1946 : création de la médecine du travail

Faisant suite à une première tentative d'organisation des services médicaux et sociaux dans les entreprises – loi du 28 juillet 1942 –, la médecine du travail a été instituée en France dans les établissements industriels et commerciaux par la loi no 46-2195 du 11 octobre 1946 (JO du 12 octobre 1946).

La loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, qui fait suite à l'accord interprofessionnel du 18 décembre 2000, fait aller la France (après de longues années de résistance) dans le sens de la directive européenne 89/391/CE du conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. En effet, jusqu'à la loi de modernisation sociale, la médecine du travail était placée sous la seule responsabilité du médecin du travail (art. L. 4622-2 ancien du Code du travail  : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail. »). La loi de 2002 institue la pluridisciplinarité et introduit un acteur nouveau, l'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). L'IPRP exerce en collaboration avec le médecin du travail, mais en toute indépendance.

Comme dans d'autres disciplines, le nombre de médecins du travail formés a diminué avec l'institution du numerus clausus dans les années 1970, puis la suppression de l'accès à la spécialité hors internat.

Sous la poussée de la pression démographique négative et l'incapacité progressive des médecins du travail à remplir leur mission, une première réforme est intervenue avec la parution du décret no 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le Code du travail. Ce texte transforme les services médicaux du travail en services de santé au travail et autorise le passage à deux ans de la surveillance médicale des salariés non soumis à surveillance médicale renforcée.

Quasiment dès sa parution, l'idée d'une réforme plus profonde de la santé au travail a fait son chemin. En fait, le décret de 2004 n'a pratiquement pas desserré l'étau démographique des médecins du travail...

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