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Guide pratique de la médecine du travail

 
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Guide pratique de la médecine du travail

La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Santé et sécurité au travail

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Différents types de services

Introduction

D'abord mise en place dans les établissements privés de l'industrie et du commerce, la médecine du travail a progressivement été étendue aux autres secteurs d'activité. Aujourd'hui, elle s'applique à la majorité des travailleurs sous la forme de services médicaux autonomes et de services interentreprises de santé au travail (SIST).

I - Généralités

A - Champs de compétence

Une portée générale

L'article L. 4621-1 du Code du travail renvoie aux articles L. 4111-1 et 2, qui ont une portée générale. Le champ d'application s'étend en outre aux entreprises de transport par fer, par route, par eau et par air.

Sont concernés au titre de l'article L. 4621-1 les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère coopératif, d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère ou encore du tuteur.

Sont également soumis à ces dispositions :

  • les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations et groupements de quelque nature que ce soit, ainsi que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 (JO du 11 janvier 1986) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les établissements de soins privés ;

  • les établissements publics à caractères industriel et commercial et les établissements publics déterminés par décret qui assurent tout à la fois une mission de service public à caractère administratif et à caractère industriel et commercial, lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ;

  • les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel (ils relèvent de ces dispositions en ce qui concerne tant les personnels que les élèves).

Des dispositions particulières

Certaines catégories de travailleurs relèvent de dispositions particulières.

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La loi...

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