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Guide pratique de la médecine du travail

 
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La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail

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Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

Les acteurs qui participent au système de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail sont nombreux. Un tableau synthétique présente avec clarté l’organisation complexe que constitue le système de prévention au plan national, régional et local.

Des acteurs nombreux

De nombreux acteurs participent au système de prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

I - Organisation et coordination au plan national

Un double dispositif d'intervention publique

Le système français repose sur un double dispositif d'intervention publique :

  • le ministère chargé de l'Emploi élabore les politiques de prévention et en fixe les règles. Ses services, au premier chef desquels se situe l'inspection du travail, veillent à leur application ;

  • les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion du risque « accidents du travail et maladies professionnelles ». Ils sont par ailleurs investis d'une mission d'incitation à la prévention.

A - Le ministère chargé de l'Emploi

Mettre en œuvre la politique en matière de santé et de sécurité au travail

Depuis sa création en 1906, le ministère chargé du Travail, c'est-à-dire aujourd'hui le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique en matière de santé et de sécurité au travail. À ce titre, c'est lui qui prépare notamment la législation soumise au Parlement et établit les textes réglementaires (décrets, arrêtés).

B - La direction générale du travail (DGT)

Conception de la politique menée en matière de santé et de sécurité au travail

Elle est responsable de la conception de la politique menée en matière de santé et de sécurité au travail. Elle assure, à ce titre, et au-delà de son action générale centrée sur les conditions de travail, deux fonctions :

  1. préparer les mesures législatives et réglementaires qui jouent un rôle essentiel pour empêcher la survenance de risques professionnels ;

  2. veiller au bon fonctionnement de l'ensemble du système.

La première fonction s'inscrit de plus en plus dans un cadre européen, et consiste en la participation à la préparation de textes communautaires puis à leur...

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