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Guide pratique de la médecine du travail

 
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La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Santé et sécurité au travail

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Organismes de prévention

Ce chapitre définit et précise le rôle respectif des organismes nationaux et des acteurs locaux intervenant dans le système de prévention des risques professionnels.

1 - Organismes nationaux

I - Les organismes d'assurance maladie

CPAM, CARSAT, CNAMTS, MSA, des organismes pour traiter les déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles

Outre les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), destinataires des déclarations employeur en cas d'utilisation de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles ( article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale ), il faut citer les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

A - Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)

Actions de prévention et de contrôle

Les CARSAT ont notamment pour rôle d'établir les statistiques d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenues dans leur circonscription, de calculer et de notifier aux entreprises leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles et de mener des actions spécifiques en matière de prévention, en y associant les représentants des employeurs et des salariés dans les comités techniques régionaux (CTR) constitués auprès des conseils d'administration de la CARSAT.

Il sera mis en place des commissions régionales des accidents du travail qui seront amenées à remplacer les commissions de prévention préexistantes (constituées de représentants issus du conseil d'administration des CARSAT et des CTR).

Pour mener à bien ces actions, chaque CARSAT dispose d'un service de prévention, composé notamment d'ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité chargés du contact direct avec les entreprises.

Compétences des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité de la CARSAT

Ces agents ont compétence pour rechercher les risques particuliers à chaque entreprise, proposer les mesures préventives les mieux adaptées aux différents postes dangereux et apporter des conseils aux partenaires par la diffusion...

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