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Guide pratique de la médecine du travail

 
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La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Santé et sécurité au travail

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Organismes de contrôle et consultatifs

Tout au long d’un processus de prévention, l’employeur peut être amené à solliciter des intervenants externes. Ce chapitre qui a notamment pour objet de l’accompagner dans cette démarche mentionne les organismes publics dotés de compétences techniques ou organisationnelles, les experts techniques et les cabinets de conseils privés spécialisés dans ce domaine.

Mobiliser des ressources externes à l'entreprise

Outre ses ressources internes, l'employeur peut solliciter et mobiliser des ressources externes tout au long du processus de prévention, en tenant compte des moyens financiers dont il dispose.

Il peut faire appel à des organismes publics de prévention dotés des compétences techniques ou organisationnelles (caisses régionales d'assurance maladie, caisses de mutualité sociale agricole, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et son réseau territorial).

Il peut également s'adresser à des experts techniques et des cabinets-conseils privés, susceptibles de fournir une assistance dans les domaines de la prévention.

I - Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT)

Un rôle consultatif

Le décret no 2008-1217 du 25 novembre 2008 (JO du 27 novembre 2007) a créé le Conseil d'orientation sur les conditions de travail qui se substitue à l'ancien Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 31 décembre 2008.

Le COCT est un organe consultatif compétent en matière de santé au travail et d'améliorations des conditions de travail. Il constitue une force de propositions et de recommandations dont il peut avoir l'initiative. Cette structure devrait avoir un rôle clé dans la nouvelle gouvernance nationale de la santé au travail.

Missions

Elles sont définies par les articles R. 4641-1 et 2 du Code du travail  :

Article R. 4641-1

Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail, placé auprès du ministre chargé du Travail, participe à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d'amélioration des conditions de travail.

 

Article R. 4641-2

Le conseil est consulté sur :

1o Les projets d'orientation des politiques publiques et de plans nationaux d'action relevant de ses domaines de compétence ;

2o Les...

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