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Guide de la protection sociale

 
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La protection sociale des agents contractuels

L’agent non titulaire ou contractuel est lié à son employeur par plusieurs types de contrat. S’ensuit une protection sociale différente de l’agent non titulaire selon son contrat ou selon s’il relève de l’État ou des collectivités territoriales.

Différents types d’agents contractuels

On constate que les trois fonctions publiques ont recours à des agents contractuels (par opposition aux agents titulaires et fonctionnaires) pour faire face à des besoins divers avec une certaine souplesse, indispensable au bon fonctionnement de l’administration.

D’une part, les agents contractuels peuvent être liés par deux types de contrat. En effet, principalement l’État et les collectivités territoriales ont recours à des agents contractuels dits de droit public. Ces agents sont liés par un contrat soumis au droit administratif, contrôlé par le juge administratif. Toutefois, dans certains cas, prévus par la loi, l’État et les collectivités territoriales peuvent être liés à des agents par un contrat de droit privé soumis au Code du travail . Dans le premier cas, le régime de protection sociale s’approche du régime statutaire, c’est-à-dire un régime spécial, alors que dans le deuxième cas, le régime de protection sociale sera plutôt le régime général de la Sécurité sociale.

D’autre part, selon qu’ils relèvent de l’État ou des collectivités territoriales, les agents contractuels ne seront pas soumis au même régime de protection sociale.

Plan

Les agents contractuels sont soumis principalement à deux types de régime de protection sociale selon qu’ils sont liés à l’employeur par un contrat public ou un contrat privé (cf.Chap. 3/1 ). Quelques remarques sur l’organisation des régimes seront ensuite proposées (cf.Chap. 3/2 ).

1 - Les régimes de protection sociale des contractuels

I - Agents contractuels de droit public

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