Guide de la protection sociale

 
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Guide de la protection sociale

La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

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L’élu local peut être affilié, en sa qualité d’élu, à la Caisse primaire d’assurance maladie s’il remplit différentes conditions. Quelles sont les incidences sur les prélèvements sociaux ? Sur les prestations en nature ? La situation est un peu différente pour les élus qui n’ont pas renoncé à leur activité professionnelle et pour les élus qui ne bénéficient pas d’une indemnité de fonction.

Textes de référence

Rappel : principes de l’affiliation au régime général de Sécurité sociale des élus locaux jusqu’au 1 er janvier 2013

Jusqu’à présent, la réglementation prévoyait d’affilier au régime général de la Sécurité sociale une partie des élus indemnisés considérés comme pouvant renoncer à la poursuite de leur activité professionnelle et y ayant effectivement renoncé.

Afin qu’ils ne soient pas pénalisés, la loi permettait à ces titulaires de mandats locaux d’être affiliés à la Sécurité sociale en cette qualité, s’ils ne relevaient plus, à titre obligatoire, d’aucun régime de Sécurité sociale.

Élargissement de la couverture sociale aux élus locaux et assujettissement aux cotisations du régime général de certaines indemnités de fonction au 1 er janvier 2013

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