Guide de la protection sociale

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Guide de la protection sociale

La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

Nous vous recommandons

Weka Intégral Action Sociale

Weka Intégral Action Sociale

Voir le produit

Partie 12 - Protection sociale des élus locaux

12/1 - Régimes de protection des élus locaux

Les élus locaux (conseillers municipaux, généraux, régionaux et élus de l’Assemblée locale de Corse) ont une protection sociale qui leur est propre. Les régimes de protection des élus locaux se rapportent à l’assurance maladie, aux différents régimes de retraite mais aussi à la formation et comprennent d’autres mesures complémentaires. En plus, certains régimes sont obligatoires, d’autres facultatifs. Nous vous aidons à vous y retrouver.

Textes de référence

  • Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement :

    • articles L. 2123-9, L. 2123-12 à L. 2123-16, L. 2123-17, L. 2113-18, L. 2123-20, L. 2123-23 à L. 2123-24-1, L. 2123-25 à L. 2123-25-2, L. 2123-26 à L. 2123-30 et L. 2511-33 ;

    • articles L. 3123-7, L. 3123-10 à L. 3123-14, L. 3123-15 à L. 3123-19-3, L. 3123-20 à L. 3123-20-2, L. 3123-23 à L. 3123-25 ;

    • articles L. 4135-10 à L. 4135-14, L. 4135-15 à L. 4135-19-3, L. 4135-20 à L. 4135-20-2, L. 4135-22 à L. 4135-25 ;

    • article L. 5211-15.

  • Code de la Sécurité sociale.

Catégories d’élus locaux

Les élus locaux sont les représentants élus des collectivités territoriales énoncées à l’article 72 de la Constitution (les régions, les départements, les communes, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer de l’article 74).

On distingue principalement quatre catégories d’élus locaux :

  • les conseillers régionaux ;

  • les conseillers généraux (qui deviendront conseillers départementaux au moment du prochain renouvellement cantonal de mars 2015) ;

  • les conseillers municipaux ;

  • les membres de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, principalement élus municipaux.

Des données sur les élus locaux (cf.Tab. 1 ) ainsi que leur répartition par classe d’âges (cf.Tab. 2 ) et par...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.