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Guide de la protection sociale

 
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La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

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Généralités

1 - Historique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Un système différent du secteur privé

Le statut général des fonctionnaires tel que pensé en 1983 a quelque peu éludé la question de la participation directe de l’employeur public à la protection sociale complémentaire facultative des agents publics. Alors que dans le secteur privé, les prestations de protection sociale complémentaire découlent depuis des dizaines d’années d’une dynamique de négociation collective, dans le secteur public, elles découlent pour l’essentiel d’une action volontaire des agents publics eux-mêmes, par leurs mutuelles.

Le mouvement mutualiste des fonctionnaires

Le mutualisme dans la fonction publique est indissociable de l’histoire et des principes fondateurs du mouvement mutualiste français. Celui-ci s’est constitué pour combler les lacunes profondes des systèmes de protection sociale, et face au refus des pouvoirs publics d’organiser la solidarité sur des fondements exigeants et promoteurs de justice sociale. Les sociétés mutualistes sont créées à la fin du XIXe siècle (Charte de la mutualité de 1898). Le mutualisme est basé sur une adhésion libre et volontaire aux mécanismes de protection solidaire.

Vers 1930, le mouvement mutualiste affirme son bloc de valeurs constitutives :

  • La démocratie : les responsables sont élus au niveau local, régional et national, et veillent à une gestion rigoureuse et à la prise en compte des adhérents qu’ils représentent.

  • La liberté : il s’agit de la liberté d’adhérer et celle d’agir ensemble dans des groupements de personnes indépendants de tous pouvoirs.

  • La responsabilité : cela passe par la responsabilisation des individus comme acteurs de leur propre santé et par celle des institutions mutualistes pour garantir le respect des engagements pris.

  • La solidarité : l’équilibre financier des activités mutualistes doit être considéré d’une manière globale et à aucun moment il ne s’agit de rémunérer un actionnaire quelconque.

Le 25 avril 1945, 24 mutuelles, représentant 14 ministères et regroupant alors plus de 400 000 adhérents, décident d’unir leurs forces et de constituer l’Union des mutuelles de fonctionnaires et agents de l’État (qui deviendra la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et des agents de l’État à partir de 1947). Ce regroupement intervient dans le contexte des grands textes sociaux caractérisant l’après-guerre.

À partir des années 1960, de nouveaux services sont créés au sein de la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires...

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