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Guide de la protection sociale

 
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Guide de la protection sociale

La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

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La prévoyance dans la fonction publique d’État

1 - Introduction

Textes de référence

Objectif du décret

Afin que l’État et ses établissements participent au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et de leurs retraités, le décret prévoit que les employeurs publics organisent une mise en concurrence aux fins de la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurances auprès desquels leurs agents et leurs retraités pourront souscrire un contrat de protection sociale complémentaire. Les organismes sélectionnés reçoivent a posteriori une participation financière de l’employeur public.

La participation de l’État bénéficie à l’ensemble de ses fonctionnaires et de ses agents de droit public adhérant à des règlements ou souscrivant des contrats garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, agents et retraités. Le bénéfice des dispositifs de participation de l’État à la protection sociale complémentaire est réservé à ses agents et retraités qui souscrivent des garanties auprès des organismes...

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