Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

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Temps de travail

Quelle est la durée du service effectif ? Emplois à temps complet ou non complet, temps partiel ne sont pas les seuls éléments à connaître. Il faut également tenir compte de la journée de solidarité, des astreintes, des permanences, du travail de nuit, des jours de fractionnement...

Situation antérieure au 1 er janvier 2001

Avant l'intervention de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 , le temps de travail dans la fonction publique territoriale n'était pas réglementé au niveau national (cf. M.-Y. Poujade, L'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale, AJFP, janv.-fév. 1998, p. 13).

Dans ce contexte, le Conseil d'État avait reconnu aux conseils municipaux le pouvoir de réglementer la durée du travail (CE, 28 juillet 1989, Commune de Sainte Marie, req. no 72170 ; CE, 10 octobre 1990, Commune de Monterault-Fault-Yonne, req. no 63761  ; CE, 29 mars 1993, M. M... req. no 48568  ; TA Rennes, 18 juin 1997, M. Jean-Yves P..., AJFP, janv.-fév. 1998, p. 18), après avis du comité technique paritaire compétent ( CE, 16 janvier 1998, Ville d'Amiens, req. no 154111 ).

Bien évidemment, dans une très large proportion, les collectivités territoriales appliquaient la durée légale du travail applicable dans le secteur privé ou dans la fonction publique de l'État (en dernier lieu : 39 heures).

Toutefois, tirant les conséquences de leur liberté en ce domaine, certaines s'étaient déjà engagées dans des politiques de réduction du temps de travail et avaient procédé à des aménagements du temps de travail. Au demeurant, l'ordonnance du 30 janvier 1982, relative aux contrats de solidarité avec les collectivités territoriales incitait les communes à s'engager dans une telle voie.

La transposition de la réforme des « 35 heures »

Si les lois « Aubry » des 14 juin 1998 et 19 janvier 2000, qui ont ramené la durée légale du travail de 39 à 35 heures, ne concernaient initialement que le secteur privé, les pouvoirs publics ont rapidement convenu que l'État – et par voie de conséquence les autres fonctions publiques – ne pouvait pas ne pas l'appliquer à ses propres agents.

Toutefois, avant de mettre...

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