Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

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Statut et carrières des agents territoriaux

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Congés

Congés annuels, congés de maladie, congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, congé parental et de présence parentale, congés de solidarité familiale, congé de formation, congés de représentation, autorisations d'absence...vous n'avez plus en tête toutes les conditions ? Notre dossier vous offre une analyse détaillée de chaque cas de figure.

Les congés, modalité particulière d'exercice de l'activité

La formule n'est pas de Courteline mais résulte des termes mêmes de l'article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984  : les congés font partie de l'activité ou, plus précisément, constituent une modalité particulière d'exercice de la position statutaire d'activité.

Différentes sortes de congés

Le texte de la loi n'énumère pas moins de onze hypothèses de congés différents auxquels il convient d'ajouter le congé parental et le congé de présence parentale, qui constituent chacuns une position statutaire, ainsi que les autorisations d'absence qui sont des congés non décomptés.

1 - Congés annuels

Textes de référence

I - Définition et calcul de la durée du congé

Définition

Le congé annuel est une période pendant laquelle le fonctionnaire est dispensé d'exercer ses fonctions tout en conservant l'intégralité de ses droits à rémunération...

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