Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
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Formation

Formation professionnelle, formation d’adaptation et de perfectionnement, validation des acquis de l’expérience (VAE), droit individuel à la formation (DIF), congé pour bilan de compétences…êtes-vous sûr de maîtriser le nouveau dispositif de formation professionnelle ? Notre dossier vous propose une analyse détaillée de toutes ces formations.

Textes de référence

Cadre général du droit des fonctionnaires à la formation professionnelle

La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Ce principe a été posé depuis plus de trente ans : il résulte, en effet, des dispositions de l'article 1er de la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

Il a été réaffirmé depuis lors et figure aux articles L. 6111-1 et L. 6313–1 du Code du travail (anciennement article L. 900-1 du Code du travail , modifié par la loi no 2004-391 du 4 mai 2004 ).

Si la formation professionnelle constitue toujours une obligation nationale, on ne parle plus désormais de...

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