Statut des personnels

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

Nous vous recommandons

Statut et carrières des agents territoriaux

Statut et carrières des agents territoriaux

Les conséquences statutaires des transferts de personnel résultant de changements de périmètres des syndicats et EPCI à fiscalité propre

Textes de référence

Présentation générale

La loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales poursuit un triple objectif en matière de structuration de la carte intercommunale :

  • la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales ;

  • la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre ;

  • la réduction du nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Dans...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.