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Arrête de renouvellement de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire

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Outil : dtou8667

Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de prolongation de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) consécutif à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle d’un fonctionnaire CNRACL.

Type : Glossaire

Taille : 90 KB

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