Ressources humaines

Ressources humaines Dynamiser la stratégie RH Contractuels : le non-renouvellement de l’engagement

10354

Contractuels : le non-renouvellement de l’engagement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

La relation contractuelle entre la collectivité et l’agent prend naturellement fin au terme du contrat. Toutefois, lorsque l’engagement d’un agent est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale apprécie librement l’opportunité de son renouvellement.

Par renouvellement, on entend une proposition de contrat identique à l’engagement précédent.

La décision de ne pas renouveler l’engagement est encadrée, elle peut résulter soit de la volonté de la collectivité, soit de l’agent.

1

S’interroger sur les motifs de la décision de non-renouvellement

L’absence de droit au renouvellement du contrat pour l’agent conduit à une absence de motivation formelle de la décision ; en conséquence, une décision de non-renouvellement n’est pas entachée d’illégalité si elle ne mentionne pas les éléments de droit ou de fait sur laquelle elle est fondée.

Toutefois, le juge administratif vérifie qu’un motif d’intérêt général justifie le non-renouvellement et contrôle l’erreur manifeste...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...