Ressources humaines

Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI

Outil : dtou7182

Ce modèle de convention de mise à disposition de services passée entre une commune et un EPCI est à compléter selon vos besoins et le contexte de la mutualisation.

Type : Modèle de document

Taille : 94 KB

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