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Ressources humaines Dynamiser la stratégie RH Nommer un référent handicap (H/F) dans la fonction publique territoriale

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Nommer un référent handicap (H/F) dans la fonction publique territoriale

Mise à jour le 08 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent handicap. L’objectif poursuivi était que les employeurs inscrivent le handicap dans le champ de leur politique de ressources humaines (RH).

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a consacré sur le plan légal le rôle du référent handicap.

L’article L. 131-9 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « tout agent public a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l’accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en matière d’accueil, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées ».

Quelles sont les conditions de désignation de ces référents, leurs conditions d’exercice et leur rôle ?

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Désigner le référent handicap

L’accompagnement des agents en situation de handicap est assuré par un agent nommé, sur cette fonction de référent, par sa collectivité ou son établissement public.

La fonction de référent handicap peut être mutualisée entre plusieurs employeurs publics, par exemple à un niveau intercommunal ou au sein des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

La nomination des référents handicap repose sur des prérequis. L’agent doit...

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