Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Contexte

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qu’un peu plus de la moitié des collectivités ont engagé des négociations syndicales depuis le 1^er janvier 2019. Celles-ci portent principalement sur la prévention des risques, l’accompagnement des réorganisations, la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire et la formation.

Les négociations syndicales sont moins répandues dans les collectivités de moins de 3 500 habitants et dans les communautés de communes.

Le cadre juridique de la négociation dans la fonction publique a été complètement réformé. Il est aujourd'hui codifié aux articles L. 221-1 à L. 227-4 du Code général de la fonction publique (CGFP).

Comment mettre en œuvre une négociation dans la fonction publique, et ce le plus paisiblement et efficacement possible ?