Quelle est la procédure d’élaboration et d’adoption du rapport ?

Question

Accepted Answer

Le rapport d’orientation RH constitue le fruit d’une étude préalable effectuée par la direction des ressources humaines, de rencontres, voire de groupes de travail avec chaque direction ou service et la direction générale des services. Ce document ayant une portée politique, l’association des élus, par exemple au sein de la commission ressources, apparaît indispensable. 
 Au-delà de ses aspects statistiques, ce document est éminemment stratégique et politique, nécessitant des discussions au sein du comité social territorial mais aussi une présentation en assemblée délibérante. 
 Le débat en conseil doit permettre aux conseillers d’être informés sur la situation des personnels de la collectivité, de sa capacité d’évolution, au regard des contraintes conjoncturelles et structurelles et des orientations qui seront prises pour la politique RH à mener au cours du mandat.

Réaliser un rapport d’orientation RH

Contexte

L’intérêt de présenter un rapport d’orientation RH

Textes juridiques de référence