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Ressources humaines Dynamiser la stratégie RH Recruter un emploi de direction par voie contractuelle

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Recruter un emploi de direction par voie contractuelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des services [DGS], directeur général adjoint [DGA], directeur des services techniques [DST]) susceptibles d’être créés par l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public.

Le recrutement d’un emploi de direction peut se faire par la voie du détachement sur emploi fonctionnel si l’agent est un fonctionnaire. Le recrutement peut aussi se faire directement par la voie du contrat.

Les conditions de recrutement sur emploi fonctionnel ont été modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.

Le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 modifie plusieurs dispositions relatives aux emplois de direction de la fonction publique territoriale en fixant les conditions d’emplois et de rémunération des agents recrutés par la voie du recrutement direct et détermine, pour certains emplois, les modalités de sélection des candidats permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics.

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Conditions du recrutement direct d’un emploi fonctionnel

Emplois concernés

L’article 16 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a ouvert la possibilité de recruter directement des contractuels sur des emplois de direction. La liste des emplois ouverts est la suivante :

  • directeur général des services et, lorsque l’emploi est créé, directeur général adjoint des services...
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