Ressources humaines

Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Contrat de préparation aux concours de catégories A et B

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Contrat de préparation aux concours de catégories A et B

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Un nouveau cas de recours au contrat de droit public a été instauré – à titre expérimental – par les dispositions de l’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Ce contrat – appelé PrAB – s’adresse à certaines personnes sans emploi ou en situation de chômage de longue durée.

Le contrat PrAB a pour objet de permettre à son titulaire, recruté sur un emploi permanent de catégorie A ou B, de bénéficier d’une formation de préparation au concours pour accéder à un corps ou cadre d’emplois correspondant à l’emploi occupé. Le décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 a mis en œuvre les dispositions de la loi.


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Recrutement

Une nouvelle voie d’accès

Dans le domaine de la politique de l’emploi, ce dispositif poursuit deux objectifs distincts mais complémentaires :

  • Permettre à certaines personnes sans emploi de s’insérer ou de se réinsérer dans la vie professionnelle en exerçant en tant qu’agent public contractuel tout en se préparant au concours de la fonction publique de catégorie A ou de catégorie B. Il s’agit donc d’une formation en alternance...
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