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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

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Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Mise à jour le 22 mars 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément important de rémunération. Et les agents contractuels ne sont pas exclus du bénéfice de certains dispositifs en ce domaine. Cependant, le régime indemnitaire dont ils bénéficient est partiellement différent de celui des fonctionnaires.

Cette fiche ne traite que des principales primes et indemnités, mais répond à des questions essentielles :

  • Quelles sont donc les primes et indemnités qu’un établissement peut légalement verser à ses agents contractuels ?
  • Comment maintenir l’équité avec les fonctionnaires accomplissant le même travail en l’absence d’un texte fondant expressément le droit des contractuels à percevoir la prime ?

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Présentation de la question

Spécificité du régime de la FPH

Il s’agit d’un régime spécifique, à double titre.

D’une part, il est en partie distinct, au sein du régime indemnitaire des trois fonctions publiques. En effet, il existe des primes et indemnités qui sont propres à la fonction publique hospitalière et à ses agents contractuels. Ces primes et indemnités sont inconnues de la FPE et de la FPT. Il en va ainsi, par exemple, de certaines primes et indemnités...

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