Ressources humaines

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Licenciements liés à l’état de santé de l’agent

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Licenciement pour inaptitude physique

Hypothèses

Maladie – Les décrets relatifs aux agents non titulaires de chacune des trois fonctions publiques prévoient deux situations qui peuvent entraîner un licenciement de l’agent contractuel pour inaptitude physique.

Le premier cas de figure est celui de l’agent qui se trouve sans droit à congé rémunéré de maladie et qui est définitivement inapte physiquement à l’exercice de ses fonctions. Le second cas de figure...

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