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Organiser le temps de travail des agents contractuels

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Durée annuelle et réduction du temps de travail

Détermination de la durée annuelle de travail

Principe des 35 heures – Les textes ont fixé la durée de travail effectif à 35 heures par semaine et avec un décompte réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures au maximum (FPE : C. trav., art. L. 3121-27, ...

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