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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Praticiens contractuels « nouveau régime » : rémunération et conditions d’emploi

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Praticiens contractuels « nouveau régime » : rémunération et conditions d’emploi

Mise à jour le 27 mai 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Un nouveau régime d’emploi des praticiens contractuels a été créé par le décret n° 2022-135 du 5 février 2022. Cette fiche constitue la deuxième partie de la présentation de ce nouveau régime, la première partie étant l’objet de la fiche n° 13966 « Praticiens contractuels “nouveau régime” : recrutement, contrat et cessation des fonctions.

Sont présentées ci-après les règles de rémunération et de conditions d’emploi de ces praticiens.


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Rémunération

Émoluments

Cas général – Principe de fixation

Un nouveau principe de fixation de ces émoluments a été défini par un arrêté du 5 février 2022. Ils doivent respecter un seuil minimum et un seuil maximum déterminés par cet arrêté. Ils prennent en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur...

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