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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Praticiens contractuels « nouveau régime » : recrutement, contrat et cessation des fonctions

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Praticiens contractuels « nouveau régime » : recrutement, contrat et cessation des fonctions

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels a eu deux apports :

  • il place les praticiens contractuels sous contrat  en cours au 5 février 2022 en un « corps » d’extinction (cf. fiche 8856 « Ancien statut des praticiens contractuels ») ;
  • puis il crée un nouveau régime d’emploi pour les praticiens contractuels recrutés à compter du 6 février 2022, qui fait l’objet des articles R. 6152-334 à R. 6152-394 du Code de la santé publique (CSP).

Sont présentées ci-après les règles de recrutement et de cessation des fonctions de ces praticiens.

Quelles sont les établissements qui peuvent les recruter ? Et pour quelles fonctions ? Avec quel contrat ? Pour quelle durée ? Quelles sont les hypothèses et conditions de cessation du contrat ?


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Présentation générale et cadre juridique

Définition des fonctions

Les praticiens contractuels sont des médecins, des pharmaciens et des odontologistes qui exercent des fonctions de diagnostic, de soins – y compris d’urgence – et de prévention et d’éducation à la santé. Ils peuvent également exercer des activités non cliniques, notamment contribuer à des travaux d’enseignement et de recherche et/ou exercer des responsabilités institutionnelles ou managériales.

Établissements...

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