Ressources humaines

Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Recrutement d’un agent contractuel en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires

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Recrutement d’un agent contractuel en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Bien que chaque fonction publique soit dotée de corps ou de cadres d’emplois pour remplir les missions de service public, il est possible de recruter un agent contractuel lorsqu’il n’existe pas de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. Les conditions étant peu précises, le contentieux apporte un éclairage utile sur les risques à procéder à un tel recrutement compte tenu de la diversité des missions confiées aux fonctionnaires prévues par les statuts particuliers des différents corps et cadres d’emplois.


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Conditions

Une situation exceptionnelle

Elle permet de faciliter l’adaptation du service public aux évolutions des missions de ses services.

La situation dans laquelle aucun corps ou cadres d’emplois de fonctionnaires n’existerait pour remplir une fonction particulière est donc tout à fait exceptionnelle. Certaines missions, compte tenu des compétences qu’elles exigent, nécessitent parfois de faire appel à des personnes du secteur privé. Dans...

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