Ressources humaines

Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Recrutement en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

8750

Recrutement en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Certains besoins en raison de leur caractère temporaire peuvent conduire à recruter des agents contractuels.

Les notions d’accroissement temporaire ou saisonnier constituent de nouvelles références qui se substituent à celles de besoins saisonniers ou occasionnels.

La durée de ce recrutement, qui s’apprécie sur une période de référence, est limitée.


1

Régime actuel : les notions d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Réforme de 2012

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 abandonne la notion de besoin occasionnel (fonctions occasionnelles dans la fonction publique hospitalière) et celle de besoin saisonnier et les remplace par celles d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement temporaire saisonnier d’activité.

Le recrutement s’inscrit...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...