![[ép. 205] Qualité de l'eau : alerte générale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-205-qualite-de-l-eau-alerte-generale-300x161.png)
![[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-204-droit-au-silence-et-sanctions-qu-est-ce-qui-change-300x161.png)
![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (art. 1er) a classé dans la catégorie des emplois supérieurs hospitaliers :
- les emplois fonctionnels des personnels de direction des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ;
- les emplois des directeurs chefs de ces établissements, quelle que soit leur importance.
Ces emplois sont accessibles à des fonctionnaires mais également à des personnes n’ayant pas cette qualité, qui seront recrutées par la voie du contrat. Cette faculté préexistait au décret du 31 juillet 2020, mais ce texte en a étendu le champ d’application. La procédure de recrutement et le régime d’emploi des contractuels font l’objet de dispositions qui leur sont propres, instaurant ainsi à leur endroit un dispositif particulier qu’il convient de bien identifier.
