Ressources humaines

Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale

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Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale

Mise à jour le 10 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite. Cette pluralité de régimes a un impact sur les éléments de rémunération de l’agent et notamment pour le calcul des cotisations sur le régime indemnitaire.

Cette fiche traite de manière synthétique des conditions d’assujettissement des primes et indemnités aux diverses cotisations applicables sur le bulletin de paie selon le régime de Sécurité sociale de l’agent, qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel.

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Connaître les différents régimes de Sécurité sociale

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale relèvent soit du régime spécial de Sécurité sociale soit du régime général de Sécurité sociale.

Personnels relevant du régime spécial

En vertu du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié, les fonctionnaires territoriaux...

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