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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet

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Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet

Mise à jour le 10 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les collaborateurs de cabinet sont des agents publics particuliers en raison de leurs fonctions et de la relation spécifique qu’ils entretiennent avec l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement qui les emploie. Librement recrutés, leur sort est intimement lié à celui de l’élu auquel ils sont juridiquement rattachés, et même leur gestion administrative est généralement sensible.

Lorsque vous êtes amené à recruter un collaborateur de cabinet et par conséquent à fixer sa rémunération, vous appliquez un régime spécifique, révisé en 2005, qui résulte de la nature quelque peu singulière de la situation de ces agents au sein de l’administration publique.

Quel est ce régime ? Disposez-vous d’une liberté totale pour rémunérer un collaborateur de cabinet ou bien son salaire est-il strictement encadré ? Comment, en pratique, calculer sa rémunération ? Quelles sont les possibilités pour faire évoluer la rémunération d’un collaborateur de cabinet tout au long de son engagement ?

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Connaître les principales règles applicables à la rémunération des collaborateurs de cabinet

« Pour former son cabinet, l’autorité territoriale d’une collectivité ou d’un établissement mentionné à l’article L. 4 peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions ». Ainsi débute la rédaction de l’article L. 333-1 du Code général de la fonction publique....

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