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Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système de permanence au sein de la collectivité afin de répondre au mieux à des exigences de service public.

La détermination des cas de recours aux permanences relève de la compétence de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Selon la filière d’appartenance de l’agent, les régimes de permanence applicables diffèrent, notamment pour les modalités de rémunération et de compensation.

Comment recourir aux permanences ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre des régimes de permanence ? Comment rémunérer ou compenser la permanence ?

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Définir les permanences

Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale définit la permanence comme l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour...

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