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Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le régime indemnitaire est souvent perçu comme un levier managérial pour motiver ses collaborateurs ou récompenser leurs efforts. À l’inverse, il peut également être considéré comme un moyen de marquer ou reconnaître l’absence d’implication de certains agents, un comportement professionnel inadapté ou encore des compétences professionnelles insuffisamment développées ou exploitées.

La suppression ou la réduction de primes obéit néanmoins à un certain nombre de règles, précisées notamment par la jurisprudence administrative, et visant à garantir l’objectivité des décisions prises en ce domaine, et le droit pour le salarié concerné d’assurer sa défense.

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S’assurer de la modularité de la prime

Peut-on réduire ou supprimer une prime à un agent ? Au fond, la question n’est pas tant celle d’une possibilité de réduire ou supprimer le versement d’une prime que celle plus large de la possibilité de moduler le versement de certaines primes (à la baisse, comme à la hausse) notamment en raison du comportement professionnel d’un agent ou de sa manière de servir.

Une prime...

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