Ressources humaines

9001

Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Préambule

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique et plus particulièrement de son article 72, la rupture conventionnelle est entrée en vigueur au 1er janvier 2020.  Le décret n° 2019-1593 du 31...

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