Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Connaître les obligations administratives liées à l’embauche

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Connaître les obligations administratives liées à l’embauche

Mise à jour le 30 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous aviez un poste à pourvoir dans votre collectivité et vous avez trouvé le candidat adéquat. Vous vous demandez maintenant quelles sont les obligations déclaratives et administratives à respecter afin de pouvoir finaliser l’embauche ? Quels sont les organismes à informer ? À quel moment effectuer ces démarches : préalablement à l’embauche ou à l’arrivée de l’agent ?

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Remplir les conditions générales de recrutement prévues par la loi

La vérification d’un certain nombre de points s’impose avant de signer un acte d’engagement, quel que soit le futur statut de la personne recrutée. En cas de non-respect de ces obligations, le candidat retenu ne pourra pas être recruté par la collectivité.

Les articles L. 321-1 à L. 321-3 du Code général...

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