Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité

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Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’encadrement des moyens octroyés aux agents dans l’exercice de leurs fonctions vise avant tout à garantir un usage conforme à l’intérêt de la collectivité ou de l’administration de ses ressources et d’assurer une bonne gestion de l’argent public.

Outre le fait qu’il évite le risque pénal de détournement de fonds, cet encadrement peut permettre dans une autre mesure de renvoyer et d’entretenir une image vertueuse de la collectivité et d’éviter de nuire à la réputation.

Cette démarche se décline dans une politique déontologique plus large et permet d’accompagner les agents dans le respect de leurs obligations, notamment de probité et d’intégrité.

Pourquoi et comment encadrer les moyens et les ressources de la collectivité ? Quels sont les domaines particulièrement sensibles ? Quels sont les risques encourus par les agents ?

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S’inscrire dans une démarche déontologique

L’encadrement de l’utilisation des moyens mis à disposition des agents dans l’exercice de leurs fonctions s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre des principes déontologiques au sein de la fonction publique.

Après avoir posé les grands principes et rappelé les obligations des agents en la matière au sein d’une charte de déontologie (cf. Élaborer...

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