Ressources humaines

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La mobilité pour les agents de la fonction publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Appréhender le droit applicable à la mobilité

C’est la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui est venue renforcer le droit applicable dans la fonction publique en encourageant notamment le « décloisonnement » et en favorisant le passage d’une fonction publique à une autre.

Il existe ainsi plusieurs...

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