Recruter sur un emploi fonctionnel

On distingue généralement 2 types d’emplois fonctionnels :

• les emplois administratifs de direction, tels que ceux de directeur général ou directeur général adjoint des services ;
• les emplois techniques de direction, tels que celui de directeur des services techniques.

Les personnels occupant ces emplois sont chargés de diriger les services et d’en coordonner l’organisation.

Ces emplois incarnent la permanence de l’administration et de l’action publique ; ils représentent ainsi des emplois permanents de la collectivité et ont naturellement vocation à être occupés par des fonctionnaires. Leur nature particulière permet néanmoins de recruter des agents contractuels sous certaines conditions.

Vous vous attacherez dans un premier temps à vérifier 2 séries d’éléments :

• l’existence de l’emploi sur lequel vous devez opérer le recrutement ;
• le respect des conditions spécifiques de création de ces emplois, notamment en matière de seuils démographiques.

S’agissant d’emplois permanents, il s’agira en premier lieu de vérifier que l’emploi concerné existe, c’est-à-dire qu’il a été créé par l’organe délibérant dans le respect notamment des conditions de seuils démographiques (cf. L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 53 ).

Si l’emploi sur lequel vous devez recruter n’existe pas, il conviendra de présenter à l’organe délibérant une délibération portant création de l’emploi correspondant et d’y décrire ses conditions de création et d’occupation, ainsi que les missions qui y sont rattachées.

Les seuils démographiques sont déterminés en fonction de la population communale à partir des derniers résultats du recensement de la population. Ainsi, les communes de plus de 2 000 habitants, les départements ou régions peuvent se doter d’un directeur général des services. Les communes de plus de 10 000 habitants peuvent créer des emplois de directeur général adjoint ou de directeur des services techniques.

Dès lors que l’emploi fonctionnel à pourvoir existe ou a été créé, vous devrez procéder, comme pour tout emploi permanent, à une déclaration de vacance d’emploi.