La participation à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours, effectuées à titre d’activité accessoire dans le but de recruter et de former des fonctionnaires, des magistrats, des militaires et des agents non titulaires pour le compte de l’État et de ses établissements publics, est rémunérée.
Les mêmes modalités au titre des mêmes activités s’appliquent aux agents publics civils et les militaires retraités ainsi qu’aux formateurs et aux examinateurs extérieurs à l’administration.
Les activités de formation comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, de formation statutaire d’adaptation à l’emploi et de formation continue, dispensées par les écoles, en application des dispositions législatives ou réglementaires leur en confiant la charge.
La préparation et la participation au fonctionnement des jurys d’examens ou de concours, le cas échéant dans le cadre de l’enseignement à distance, ainsi que les conférences occasionnelles sont visées par ces textes. La préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l’évaluation des travaux des auditeurs à des activités de formation sont également concernées.