Santé

9040

Qu’est-ce que l’indemnité différentielle et comment la calculer ?

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Champ et modalités d’application

Sont concernés par cette mesure, depuis le 1er juillet 1991, les agents publics hospitaliers titulaires et les agents non titulaires rémunérés par référence à un indice majoré. Dans la fonction publique hospitalière, les agents non rémunérés par référence à un indice majoré ne rentrent pas dans l’application de cette mesure. En sont donc exclus les agents de droit privé.

L’indemnité est égale à la différence entre le montant...

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