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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Emploi des femmes : les dispositions spécifiques

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Emploi des femmes : les dispositions spécifiques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le Code du travail reconnaît les spécificités physiologiques et morphologiques féminines : c’est pourquoi des règles spécifiques d’hygiène et de sécurité sont consacrées à l’ensemble des agents de sexe féminin. De même, les textes régissant la fonction publique territoriale reconnaissent les spécificités féminines à prendre en compte selon les fonctions exercées ou lors du recrutement.

Cependant, la dernière loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré un titre entier à la parité homme-femme et à la lutte contre cette discrimination sexuelle.

Ainsi, dans le cadre de leurs recrutements, les collectivités doivent observer un certain nombre de règles afin d’éviter toute discrimination, délit puni par le Code pénal.

Schéma
Emploi des femmes : les dispositions spécifiques

Le schéma définit les différentes dispositions spécifiques à prendre en compte dans le cadre de l’emploi des femmes.

> Voir le schéma
1

Respecter impérativement le principe d’égalité de traitement lors du recrutement

Les dispositions légales

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie...

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