Faire vivre sa démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP) dans le temps

Instaurer un comité de suivi

Une fois l’EvRP initiée, le comité de pilotage (cf. Déterminer la méthode à mettre en œuvre pour évaluer les risques professionnels) peut évoluer en comité de suivi de la démarche d’EvRP.

Son rôle sera alors orienté vers :

• le suivi et l’évaluation des réalisations issues de l’EvRP ;
• l’information régulière auprès des services de la collectivité concernant l’avancée de la démarche.

Idéalement, la composition du comité de suivi sera la suivante :

• des membres du CHSCT ou, éventuellement, des membres du comité technique ;
• le médecin de prévention ;
• un ou des élus référents ;
• le directeur général des services ;
• les directeurs des ressources humaines, des services techniques, des achats ;
• le ou les conseillers et assistants en prévention ;
• le responsable de la communication interne.

Le fonctionnement du comité devra permettra de répondre à son objectif : faire vivre la démarche d’EvRP.

Ainsi, il devra se réunir régulièrement et réaliser des points d’étape sur l’avancement de la démarche. Il devra pour cela disposer d’un planning de réalisation de la démarche mis à jour régulièrement par le pilote en charge de l’EvRP.

Lors de ces réunions, le comité de suivi pourra aborder les éventuelles difficultés rencontrées dans l’avancement du projet. La présence de la direction permettra alors de prendre les décisions ou d’impulser les changements nécessaires (déblocage de fonds, priorisation, intervention auprès des services…).

Enfin, pour faire vivre la démarche auprès de l’ensemble de la collectivité, le comité devra réaliser des informations régulières grâce aux outils de communication interne : journal interne, intranet, affichage, note, etc. Ces communications viseront à présenter l’avancement de la démarche. Pour donner plus d’impact à ces communications, nous vous conseillons de donner la parole aux agents et aux services afin de mettre en avant leurs réalisations.

Impliquer le CHSCT

Pour rappel, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit que « le comité procède à l’analyse des risques professionnels ».

Pour garantir une implication efficace du CHSCT, il conviendra de lui en donner les moyens en :

• l’impliquant dès le début de la démarche d’EvRP dans le comité de pilotage ;
• l’informant de façon transparente sur les objectifs du projet, les moyens alloués, les délais, les résultats… ;
• étudiant à ses côtés tous ses avis et suggestions, qu’il s’agisse de l’organisation de l’EvRP, la méthodologie, la programmation, mais aussi les résultats issus d’une évaluation des risques, ou encore le contenu d’un plan d’actions.

L’information du CHSCT concernera :

• l’avancement de la démarche : communication régulière auprès de cette instance sur l’avancement du projet, les difficultés rencontrées, les modifications de planning ou de méthodologie… ;
• les résultats de l’évaluation des risques : le Code du travail prévoit que le CHSCT reçoit communication du document unique. Pour que cette communication soit efficace, il est conseillé de fournir le document unique ainsi élaboré en amont de la réunion de CHSCT. Néanmoins, lors de la réunion, il y aurait peu d’intérêt à parcourir l’ensemble du document. Il est préférable de permettre au CHSCT de prendre de la hauteur en lui communiquant des éléments de synthèse tels que :
  • le niveau de risque sur l’unité de travail et son évolution dans le temps,
  • son classement par rapport au niveau de risque relevé au niveau de la collectivité,
  • le type de risque le plus fréquemment relevé,
  • les situations urgentes à traiter car elles présentent un risque élevé,
  • le bilan du plan d’actions : pourcentage d’actions réalisées, montant des dépenses associées, évaluation de l’efficacité des mesures mises en place…

Plus le CHSCT sera impliqué dans la démarche d’évaluation des risques, plus la démarche et ses résultats seront partagés.

Décentraliser la démarche

Si la démarche d’évaluation des risques est souvent initiée par un pilote de projet compétent en santé et sécurité au travail (conseiller ou assistant de prévention), elle doit pouvoir être progressivement décentralisée vers les services de la collectivité.

Pourquoi décentraliser la démarche d’EvRP ?

L’objectif premier d’une décentralisation de la démarche est de permettre aux services de se saisir de leur document unique. En rapprochant ainsi l’évaluation des risques des services, la démarche gagnera en efficacité :

• identification des risques facilitée par une connaissance des métiers et des réalités du terrain ;
• prise en compte plus rapide et adaptée des solutions face aux risques identifiés ;
• meilleure compréhension des services concernant la démarche et donc meilleure implication, émulation du service ;
• renforcement de l’implication des managers en matière de prévention des risques professionnels : en décentralisant la démarche d’EvRP on redonne la main à l’encadrement et aux agents pour agir en faveur de la prévention de leurs risques professionnels.

Le deuxième objectif poursuivi lors de la décentralisation de la démarche d’EvRP est de permettre au pilote de projet de se libérer du temps et ainsi de poursuivre le projet d’EvRP sur le reste de la collectivité.

Comment décentraliser la démarche d’EvRP ?

Pour s’assurer de la réussite de cette décentralisation, plusieurs conditions doivent être garanties :

• Une démarche déjà opérationnelle : il est préférable d’attendre que la démarche d’EvRP soit déjà opérationnelle depuis quelques années, car elle aura alors été testée et partagée par les acteurs du projet. Dans le cas contraire, mobiliser sur une démarche qui s’avèrerait bancale risquerait de mettre en péril l’ensemble de la démarche d’EvRP.
• Une décentralisation progressive : il serait dangereux de vouloir décentraliser d’un coup l’ensemble de la démarche auprès des services. Il est donc préférable de planifier cette décentralisation afin de se laisser le temps de réunir l’ensemble des conditions de réussite décrites ici.
• Une identification du rôle de chaque acteur : par exemple, en cas de mise en place d’un comité d’évaluation qui ne comprendrait pas systématiquement le conseiller en prévention, le médecin et/ou l’infirmière de prévention, le chef de service pourrait toujours solliciter leur accompagnement en cas d’évolution des activités, des méthodes de travail, des outils de travail faisant apparaître de nouveaux risques ou modifiant la cotation de risques déjà existants.
• Une formation des acteurs : la formation fait partie des moyens à libérer pour rendre chaque acteur compétent et autonome. Le contenu sera à adapter au projet : rappel des enjeux de l’EvRP, sensibilisation au rôle de chacun, présentation de la méthodologie d’évaluation des risques, utilisation des supports d’identification et d’évaluation des risques mis en place, techniques d’observation, techniques d’entretien, méthode de choix d’une mesure de prévention, etc.
• Un suivi et des échanges réguliers entre les nouveaux acteurs en charge de l’EvRP et le pilote de projet, pour assurer une dynamique, aider en cas de difficultés…
• Une communication efficace, afin de valoriser les actions entreprises.