Comment faire si les élus ne se sentent pas concernés par la démarche de prévention ?

Tout d’abord, il faudra leur rappeler leur responsabilité pénale en cas d’accident de service ou de trajet. Ensuite, si cela n’est pas suffisant, il faudra trouver les bons leviers :trouver le « bon » élu, celui qui se sent concerné parce qu’il travaille dans le civil dans une entreprise ou un secteur à risques. Il faudra travailler avec lui pour essayer de faire changer le reste de l’équipe. Il pourra ainsi citer certains exemples probants qu’il a rencontrés dans sa vie professionnelle ;mener sur le terrain des actions de moindre envergure (qui ne nécessitent pas l’accord des élus). Une fois le résultat abouti, il faudra communiquer abondamment et valoriser les acquis (par exemple, en termes d’économie de budget). Les résultats positifs de ces petites actions peuvent éventuellement débloquer quelques freins et favoriser l’adhésion des élus ;mobiliser petit à petit, en commençant par les actions qui posent le moins de problèmes aux élus (par exemple, celles qui ne nécessitent pas de budget) ;rechercher des synergies avec les points d’intérêt des élus ;être pédagogue en utilisant des arguments percutants, à la fois quantitatifs (budget économisé, délai de mise en œuvre, réduction de l’absentéisme) et qualitatifs (adhésion de la FSSCT ou des délégués du personnel, bénéfices sociaux en termes d’amélioration des conditions de travail, retour d’expérience fait par d’autres collectivités, valorisation externe dans la presse régionale…).

Fichepratique

Sommaire

1. Intégrer la prévention dans la vie de la collectivité
2. Former les élus
3. Communiquer sur la prévention
4. Schéma

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Risque professionnel

Impliquer les élus dans la démarche santé sécurité au travail

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 10746

L'essentiel par l'éditeur

Impliquer les élus dans la démarche santé sécurité au travail est crucial pour la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale. Les élus, bien que souvent peu formés à ces enjeux, jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques de prévention. Leur formation et implication permettent de soutenir les acteurs de terrain, d'impulser des dynamiques de projet et de faciliter l'engagement budgétaire. La communication régulière et le retour d'expérience sont essentiels pour maintenir une dynamique de prévention efficace.

Comment impliquer les élus dans la démarche de prévention des risques professionnels ?
Quelles sont les obligations des employeurs et des agents en matière de santé sécurité au travail ?
Comment améliorer la communication sur la prévention des risques dans la fonction publique territoriale ?

L’article L. 4121-1 du Code du travail stipule que l’employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.

En fonction publique, si l’autorité territoriale est l’employeur, il ne gère pas forcément cette responsabilité directement, mais il la délègue à un autre élu. Dès lors, c’est à lui d’assumer cette charge et d’impulser une démarche de prévention. Encore faut-il qu’il y trouve un intérêt.

Intégrer la prévention dans la vie de la collectivité

En termes de prévention des risques professionnels, la réglementation impose que l’employeur mette tous les moyens en œuvre pour préserver la sécurité et la santé physique et mentale des salariés qu’il a sous ses ordres (C. trav., art. L. 4121-1).

Dans la fonction publique territoriale, l’employeur étant l’autorité territoriale, c’est elle qui doit assurer ce rôle. La chose se complique du fait du mode de fonctionnement particulier de la sphère publique où, dans bien des domaines, l’autorité délègue à un ou plusieurs élus des responsabilités particulières. De fait, la gestion de la santé sécurité peut être déléguée (cf. La délégation de pouvoir en santé sécurité et conditions de travail).

Les textes réglementaires imposent désormais des obligations réciproques employeurs/empl...

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