L’assistant ou le conseiller de prévention doit-il obligatoirement présenter un rapport ?

Question

Accepted Answer

Il n’existe à ce jour  aucune obligation réglementaire  de réaliser un tel document. Toutefois, il est nécessaire à plusieurs titres : 
 
  pour réaliser la partie concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail du rapport social unique ( CGFP, art. L. 231-1 ) : le rapport soumis par le président au CST fait en effet le point sur toutes les données relatives à la prévention des risques dans la collectivité. Les rapports de l’assistant de prévention peuvent être une des bases de la réalisation de ce rapport ; 
  pour suivre l’activité de l’assistant de prévention : cela peut être un bon indicateur du degré d’implication et/ou des moyens dont dispose votre agent. L’absence récurrente de rapport peut être le signe d’un dysfonctionnement.

L’assistant/conseiller de prévention : savoir rédiger un rapport, faire remonter les problématiques de terrain

Contexte