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La mise en œuvre de l’enquête du CHSCT

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
La mise en œuvre de l’enquête du CHSCT

Afin d’optimiser la mise en œuvre de l’enquête accident, le CHSCT veille à :

  • détenir les moyens humains et organisationnels nécessaires ;
  • identifier les interlocuteurs au sein des services ;
  • disposer de la maîtrise de la méthodologie d’enquête et d’analyse pour le recueil des faits.
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