X

Découvrir ce produit
FICHE
9259

La responsabilité civile en cas d’accident dans la fonction publique

A+ | A-
Schéma
La responsabilité civile en cas d’accident dans la fonction publique

Ce schéma présente les différentes formes de responsabilité civile de la collectivité, particulièrement en ce qui concerne les accidents et maladies professionnelles.

Découvrez les services associés à ce module

NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL

Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.

L’interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.

En savoir +

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE

Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.

Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.

En savoir +

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...