Ressources humaines

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La responsabilité civile en cas d’accident dans la fonction publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
La responsabilité civile en cas d’accident dans la fonction publique

Ce schéma présente les différentes formes de responsabilité civile de la collectivité, particulièrement en ce qui concerne les accidents et maladies professionnelles.

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Connaître les principes de la responsabilité de l'administration

La collectivité est responsable de tout dommage causé à des tiers, de son fait, du fait de l'activité de ses agents ou des choses qui sont sous sa garde (matériaux, machines, équipements, engins ou véhicules de la collectivité). Aucune faute personnelle n'est donc exigée pour que la responsabilité civile de l’administration soit engagée à l'égard des fautes commises par ses agents, dans le cadre de leurs fonctions.

Il existe trois...

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