Ressources humaines

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La responsabilité civile en cas d’accident dans la fonction publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
La responsabilité civile en cas d’accident dans la fonction publique

Ce schéma présente les différentes formes de responsabilité civile de la collectivité, particulièrement en ce qui concerne les accidents et maladies professionnelles.

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